Socle Conditions générales de vente
En vigueur au 12 novembre 2026
1. Objet
Ces conditions régissent la fourniture de licences d’utilisation du logiciel Socle (le « Logiciel »), panel d’hébergement installé par le client sur son propre serveur, et des services associés : espace client, mises à jour, assistance. Toute souscription vaut acceptation de ces conditions.
2. Vendeur
Kevin Crane EI, entrepreneur individuel, nom commercial Karib Tech, 602 Résidence La Cotonnade A, Beausoleil, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, France. SIRET 915 085 674 00025. Numéro de TVA intracommunautaire : FR88915085674. Contact : contact@soclepanel.com.
3. Clients
L’offre Gratuite et l’essai sont ouverts à tous. Les offres payantes sont réservées aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité ; en souscrivant, le client déclare avoir cette qualité.
4. Offres
Une licence vaut pour un serveur. Toutes les offres donnent accès à toutes les fonctionnalités du Logiciel ; elles diffèrent par le nombre de domaines hébergés.
- Gratuite : 3 domaines hébergés, sans durée limitée.
- Pro : 30 domaines hébergés, 9 € par mois ou 90 € par an.
- Hébergeur : domaines hébergés illimités, 19 € par mois ou 190 € par an.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Karib Tech peut modifier ses tarifs ; un changement ne s’applique à un abonnement en cours qu’à son renouvellement suivant, après en avoir informé le client par e-mail au moins 30 jours avant.
5. Essai
La création d’un compte donne droit à 14 jours de l’offre Pro, sans moyen de paiement, une fois par personne. À la fin de l’essai, sans souscription, la licence passe automatiquement en offre Gratuite : rien n’est facturé et les sites hébergés restent en ligne.
6. Souscription et paiement
La souscription se fait depuis l’espace client (compte.soclepanel.com). Le paiement est opéré par Stripe, par carte bancaire ou par les moyens qu’il propose ; Karib Tech n’a jamais accès aux numéros de carte. L’abonnement est payable d’avance, pour un mois ou un an, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible dans l’espace client.
En cas d’échec de paiement, Stripe présente à nouveau le paiement pendant quelques jours et le client en est informé par e-mail. Sans régularisation, l’abonnement prend fin et la licence passe en offre Gratuite.
7. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement au-delà de la période en cours. Le client le résilie à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, qui n’est pas remboursée au prorata. La licence passe alors en offre Gratuite : les sites restent en ligne, seul l’ajout de domaines au-delà de 3 est bloqué.
Karib Tech peut suspendre ou révoquer une licence en cas de manquement grave à ces conditions (fraude, revente non autorisée, contournement des limitations), après mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence.
8. Licence d’utilisation
Karib Tech concède au client, pour la durée de sa licence, un droit personnel et non exclusif d’installer et d’utiliser le Logiciel sur un serveur à la fois, pour héberger ses propres sites et ceux de ses clients. Le client peut transférer sa licence vers un autre serveur depuis son espace client. Il s’interdit de revendre ou de sous-licencier le Logiciel en tant que tel, et de contourner le contrôle des licences.
9. Fonctionnement et vérification
Le Logiciel vérifie sa licence auprès des serveurs de Karib Tech une fois par jour. S’il ne peut pas les joindre, il continue de fonctionner normalement pendant 30 jours, puis passe en offre Gratuite jusqu’à la vérification suivante. Les sites hébergés ne dépendent jamais des serveurs de Karib Tech.
10. Mises à jour et assistance
Les mises à jour du Logiciel sont comprises dans toutes les offres. Les offres payantes comprennent une assistance par e-mail, en français, sur l’installation et l’utilisation du Logiciel, avec une réponse sous deux jours ouvrés en moyenne. L’assistance ne comprend pas l’administration du serveur du client ni le développement de ses sites.
11. Responsabilités
Le client reste seul responsable de son serveur, des contenus qu’il héberge, de leur légalité et de leurs sauvegardes ; Socle fournit des outils de sauvegarde qu’il lui appartient d’utiliser et de vérifier. Karib Tech s’engage à fournir le Logiciel avec soin et à corriger les défauts qui lui sont signalés, dans une obligation de moyens.
La responsabilité de Karib Tech, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le client au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle), ni les conséquences d’une mauvaise configuration, d’une intervention du client ou d’un tiers sur le serveur, ou d’une défaillance de son hébergeur.
12. Données personnelles
Les données du compte et de la facturation sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité. Les données hébergées par le client sur son serveur restent chez lui : Karib Tech n’y a pas accès.
13. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Pointe-à-Pitre.